J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0620694A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2005, au congé de fin d'activité de M. Jean-Claude Druesnes, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre Michelet, à Paris (Paris).

A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.